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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Les Mées
Détail PC 00411617C0031
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00411617C0031 délivré le 2017/09/08 à Les Mées autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 603 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LE CHAMP DES ANES, le projet de locaux autorise la construction de 603 m² sur QUART ST MICHEL. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 8 septembre 2017 par la commune de Les Mées. Implanté QUART ST MICHEL, à Les Mées (04190), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LE CHAMP DES ANES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 603 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 603 m².
Les Mées compte 3 884 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LE CHAMP DES ANES (SIREN 538593211, SIRET 53859321100021, APE 01.13Z, catégorie juridique 6533, localité Les Mées (04190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 603 m² · Variation nette totale : 603 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m² Agricole 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m² Total 0 m² 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 603 m² 603 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 119 m² créés; variation nette 119 m². Agricole : 484 m² créés; variation nette 484 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 603 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 603 m² Superficie du terrain 7 200 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 603 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/09/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juillet 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00411617C0031 Code commune INSEE : 04116 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Mées (04190). Les travaux prévoient la création de 603 m²; la surface après travaux atteint 603 m². Le terrain couvre 7 200 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux
04116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00411617C0031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-09-08
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-07-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LE CHAMP DES ANES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
538593211
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53859321100021
Code postal du demandeur
04190
Localité du demandeur
Les Mées
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
QUART ST MICHEL
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Les Mées
Code postal du terrain
04190
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
536
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
537
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7200
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
603
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
119
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
484
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
603
Tableau des données brutes de l'autorisation.
