← Retour aux déclarations préalables de locaux à Les Mées (04190)

Déclaration préalable n°DP 00411616D0045 à Les Mées (04) non opposée le 28 octobre 2016 à CAMPING LES OLIVETTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00411616D0045 délivré le 28 octobre 2016 par la ville de Les Mées (04190), pour un projet situé Hameau des Pourcelles, LES MEES (04190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 525 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, CAMPING LES OLIVETTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Hameau des Pourcelles, LES MEES (04190), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 28 octobre 2016 par la Ville de Les Mées.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 7 m² dont habitation (0 m²) et locaux (7 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 40 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 78 m²
  • Surface du terrain : 10 525 m²
  • Référence cadastrale : D 246, D 278, D 280

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/10/28
Foncier10 525 m²
Surface construite40 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPING LES OLIVETTES
  • SIREN : 510321896
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.30Z
  • Localisation du demandeur : LES MEES (04190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 71 m²
Surface après travaux (totale) 78 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Hôtellerie / Hébergement 33 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 40 m²
Total 71 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00411616D0045
  • Code commune INSEE : 04116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Mées (04190)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Mées (04190)