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Permis de construire n°PC 00411616D0007 à Les Mées (04) délivré le 18 avril 2016 à SCI KARUKERA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00411616D0007 délivré le 18 avril 2016 par la ville de Les Mées (04190), pour un projet situé Zone Artisanale, LES MEES (04190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 850 m².

Programme et contexte

En mars 2016, SCI KARUKERA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Zone Artisanale, LES MEES (04190), dans le département de Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2016 par la Ville de Les Mées.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 107 m² dont habitation (0 m²) et locaux (107 m²) - détails tertiaires : entreposage 243 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 404 m²
  • Surface du terrain : 5 850 m²
  • Référence cadastrale : C 1562

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/18
Foncier5 850 m²
Surface construite243 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KARUKERA
  • SIREN : 425086220
  • SIRET : 42508622000018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LES MEES (04190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 297 m²
Surface après travaux (totale) 404 m²
Variation nette totale 107 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Entreposage / Entrepôts 136 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 243 m²
Total 297 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 404 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00411616D0007
  • Code commune INSEE : 04116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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