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Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Les Mées
Détail PC 00411615D0008
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00411615D0008 délivré le 2015/06/17 à Les Mees autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 354 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHANIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 103 m² sur Lieu-dit L Annonciade. Déposé au printemps 2015, autorisé le 17 juin 2015 par la commune de Les Mees. Implanté Lieu-dit L Annonciade, à Les Mees (04190), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de L Annonciade.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par CHANIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 103 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 712 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 354 m².
Les Mees compte 3 884 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHANIS (SIREN 345374011, SIRET 34537401100012, APE 47.11D, catégorie juridique 5599, localité Les Mees (04190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 251 m² · Surface après travaux (totale) : 2 354 m² · Variation nette totale : 103 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² Commerce 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² Entrepôts 373 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 476 m² Total 2 251 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 354 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 103 m² créés; variation nette 103 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 103 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 354 m² Superficie du terrain 13 712 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 354 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2015/06/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mars 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00411615D0008 Code commune INSEE : 04116 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Mees (04190). Les travaux prévoient la création de 103 m²; la surface après travaux atteint 2 354 m². Le terrain couvre 13 712 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
04
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alpes-de-Haute-Provence
Code de la commune du lieu des travaux
04116
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00411615D0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-03-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.11D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHANIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
345374011
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34537401100012
Code postal du demandeur
04190
Localité du demandeur
Les Mees
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
L Annonciade
Localité du terrain
Les Mees
Code postal du terrain
04190
sec_cadastre1
G
num_cadastre1
1555
sec_cadastre2
G
num_cadastre2
1553
sec_cadastre3
G
num_cadastre3
57
Superficie du terrain
13712
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
188
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1690
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
373
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
103
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2354
Tableau des données brutes de l'autorisation.
