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Déclaration préalable n°DP 0772852500014 à Le Mée-sur-Seine (77) non opposée le 24 avril 2025 à KPIZZ FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772852500014 délivré le 24 avril 2025 par la ville de Le Mée-sur-Seine (77350), pour un projet situé 435 Avenue de Corbeil, LE MEE SUR SEINE (77350). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 777 m².

Programme et contexte

En mars 2025, KPIZZ FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 435 Avenue de Corbeil, LE MEE SUR SEINE (77350), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 24 avril 2025 par la Ville de Le Mée-sur-Seine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 601 m² sur une emprise foncière de 3 777 m². La surface de plancher créée atteint 12 m² - détails tertiaires : commerces 1 601 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 601 m²
  • Surface du terrain : 3 777 m²
  • Référence cadastrale : BC 36

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/24
Foncier3 777 m²
Surface construite1 601 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KPIZZ FRANCE
  • SIREN : 897411278
  • SIRET : 89741127800012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.69C
  • Localisation du demandeur : PUILBOREAU (17138)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 589 m²
Surface après travaux (totale) 1 601 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 589 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 601 m²
Total 1 589 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 601 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 avril 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mai 2025
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772852500014
  • Code commune INSEE : 77285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 24 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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