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Permis de construire n°PC 0772852500004 à Le Mée-sur-Seine (77) accordé le 20 juin 2025 à ASEDILE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772852500004 délivré le 20 juin 2025 par la ville de Le Mée-sur-Seine (77350), pour un projet situé Rue Jean-Baptiste Colbert, LE MEE-SUR-SEINE (77350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 678 m².

Programme et contexte

En avril 2025, ASEDILE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Jean-Baptiste Colbert, LE MEE-SUR-SEINE (77350), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2025 par la Ville de Le Mée-sur-Seine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 470 m² dont habitation (0 m²) et locaux (470 m²) - détails tertiaires : bureaux 695 m², entreposage 478 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 283 m²
  • Surface du terrain : 1 678 m²
  • Référence cadastrale : BC 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/20
Foncier1 678 m²
Surface construite1 173 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASEDILE
  • SIREN : 808249270
  • SIRET : 80824927000022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE MEE SUR SEINE (77350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 922 m²
Surface après travaux (totale) 1 283 m²
Variation nette totale 361 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Bureaux 411 m² 192 m² 92 m² 0 m² 0 m² 284 m² 695 m²
Entreposage / Entrepôts 401 m² 278 m² 0 m² 109 m² 92 m² 77 m² 478 m²
Total 922 m² 470 m² 92 m² 109 m² 92 m² 361 m² 1 283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772852500004
  • Code commune INSEE : 77285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 20 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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