PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°0772851500007 délivré le 2016/05/10 à LE MEE SUR SEINE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 289 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (2 282 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 10 mai 2016 par la commune de LE MEE SUR SEINE. Implanté 399 RUE ARISTIDE BRIAND, à Le Mee Sur Seine (77350), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 148 m², dont 1 141 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 251 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 289 m².
LE MEE SUR SEINE compte 20 207 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 399 RUE ARISTIDE BRIAND, Le Mee Sur Seine (77350).
Références cadastrales : BV, 214, BV, 196.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI (SIREN 784971301, SIRET 78497130100022, APE 84.30A, catégorie juridique 8110, localité RUBELLES (77950)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 141 m² · Surface après travaux (totale) : 1 289 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 1 141 m² 148 m² 1 141 m² 0 m² 1 141 m² 148 m² 1 289 m² Total 1 141 m² 148 m² 1 141 m² 0 m² 1 141 m² 148 m² 1 289 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 148 m² créés, 1 141 m² issus de transformation, 1 141 m² transformés; variation nette 148 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 148 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 289 m² Superficie du terrain 1 251 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 289 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/05/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0772851500007 Code commune INSEE : 77285 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mai 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Le Mee Sur Seine (77350). Les travaux prévoient la création de 148 m² et des transformations pour 2 282 m²; la surface après travaux atteint 1 289 m². Le terrain couvre 1 251 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0772851500007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-05-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
8110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
784971301
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78497130100022
Code postal du demandeur
77950
Localité du demandeur
RUBELLES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
399
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
ARISTIDE BRIAND
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE MEE SUR SEINE
Code postal du terrain
77350
sec_cadastre1
BV
num_cadastre1
214
sec_cadastre2
BV
num_cadastre2
196
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1251
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
1141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1141
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
1141
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
148
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
1141
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
1141
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1289
Tableau des données brutes de l'autorisation.
