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Permis de construire n°PC 01722824N0008 à Médis (17) délivré le 4 juin 2024 à CLOTOUT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01722824N0008 délivré le 4 juin 2024 par la ville de Médis (17600), pour un projet situé Rue de la Fenetre, MEDIS (17600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 950 m².

Programme et contexte

En avril 2024, CLOTOUT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Fenetre, MEDIS (17600), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 juin 2024 par la Ville de Médis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 533 m² dont habitation (0 m²) et locaux (533 m²) - détails tertiaires : entreposage 850 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 047 m²
  • Surface du terrain : 8 950 m²
  • Référence cadastrale : ZD 10, ZD 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/06/2024
Foncier8 950 m²
Surface construite850 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLOTOUT
  • SIREN : 448569046
  • SIRET : 44856904600015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.32B
  • Localisation du demandeur : MEDIS (17600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 514 m²
Surface après travaux (totale) 1 047 m²
Variation nette totale 533 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Entreposage / Entrepôts 317 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 850 m²
Total 514 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 1 047 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 4 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01722824N0008
  • Code commune INSEE : 17228 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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