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Permis de construire à Medan (78670) - 44 m² destination Commerce autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07838416G0003 délivré le 2016/10/05 à MEDAN autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 545 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE PORT D' ATTACHE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 137 m² sur QUAI DE SEINE. Il prévoit ensuite 44 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2016, autorisé le 5 octobre 2016 par la commune de MEDAN. Implanté QUAI DE SEINE, à Medan (78670), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LE PORT D' ATTACHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 137 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 196 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 40 m² d’habitation et 505 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 545 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MEDAN compte 1 322 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : QUAI DE SEINE, Medan (78670).

Références cadastrales : A, 1221, A, 1222, A, 1223.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE PORT D' ATTACHE (SIREN 495396681, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VILLENNES-SUR-SEINE (78670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 638 m² · Surface après travaux (totale) : 545 m² · Variation nette totale : -93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Commerce	598 m²	44 m²	0 m²	137 m²	0 m²	-93 m²	505 m²
Total	638 m²	44 m²	0 m²	137 m²	0 m²	-93 m²	545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 44 m² créés, 137 m² démolis; variation nette -93 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	44 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	545 m²
Superficie du terrain	4 196 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite545 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2016/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07838416G0003
Code commune INSEE : 78384 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Medan (78670). Les travaux prévoient la création de 44 m² et des démolitions de 137 m²; la surface après travaux atteint 545 m². Le terrain couvre 4 196 m².

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2015 - rue de Verdun - nouvelle construction - 155 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - RUE DES AULNES - extension de surface sans transformation - 206 m² Artisanat
2014 - Quai DE SEINE - diminution de surface sans transformation - 721 m² Hébergement hôtelier

Voir toutes les autorisations à Médan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78384
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07838416G0003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-12-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE PORT D' ATTACHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	495396681
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	78670
Localité du demandeur	VILLENNES-SUR-SEINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	QUAI DE SEINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MEDAN
Code postal du terrain	78670
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1221
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1222
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1223
Superficie du terrain	4196
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	40
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	598
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	137
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	598
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	44
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	137
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	545