← Retour à la liste des autorisations sur la commune Meauzac

Permis de construire à Meauzac (82290) - 329 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°08210819L0009 délivré le 2020/01/14 à MEAUZAC autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 631 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MEAUZAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 329 m² sur PLACE DU 8 MAI 1945. Déposé en été 2019, autorisé le 14 janvier 2020 par la commune de MEAUZAC. Implanté PLACE DU 8 MAI 1945, à Meauzac (82290), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MEAUZAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 329 m², dont 76 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 211 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 155 m² d’habitation et 476 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 631 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MEAUZAC compte 1 424 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE DU 8 MAI 1945, Meauzac (82290).

Références cadastrales : B, 1072.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MEAUZAC (SIREN 218201085, SIRET 21820108500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MEAUZAC (82290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 302 m² · Surface après travaux (totale) : 631 m² · Variation nette totale : 329 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-76 m²	155 m²
Services publics / intérêt collectif	71 m²	329 m²	76 m²	0 m²	0 m²	405 m²	476 m²
Total	302 m²	329 m²	76 m²	0 m²	76 m²	329 m²	631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 76 m² transformés; variation nette -76 m². Services publics / intérêt collectif : 329 m² créés, 76 m² issus de transformation; variation nette 405 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	329 m²
Surface transformée	76 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	631 m²
Superficie du terrain	2 211 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite631 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08210819L0009
Code commune INSEE : 82108 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Meauzac (82290). Les travaux prévoient la création de 329 m² et des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 631 m². Le terrain couvre 2 211 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Meauzac (82290)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - DE MONTECH - nouvelle construction - 558 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - DE MONTECH - nouvelle construction - 263 m² Commerce
2024 - DE LAFRANCAISE - transformation sans extension ni diminution de surface - 248 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - D'AMBRE - LOTISSEMENT - nouvelle construction - 135 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - DE PEYROUTAS - nouvelle construction - 165 m² Habitation
2022 - DE PEYROUTAS - nouvelle construction - 167 m² Habitation
2022 - DE PEYROUTAS - nouvelle construction - 167 m² Habitation
2019 - CHEMIN DE LAS GRAVES - nouvelle construction - 30 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Meauzac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn-et-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	82108
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08210819L0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MEAUZAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	218201085
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21820108500014
Code postal du demandeur	82290
Localité du demandeur	MEAUZAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DU 8 MAI 1945
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MEAUZAC
Code postal du terrain	82290
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1072
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2211
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	231
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	76
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	71
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	329
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	76
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	631