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Déclaration préalable n°DP 0772842400021 à Meaux (77) non opposée le 21 mars 2024 à SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772842400021 délivré le 21 mars 2024 par la ville de Meaux (77100), pour un projet situé 11 Place Henri Iv, MEAUX (77100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2024, SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Place Henri Iv, MEAUX (77100), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 mars 2024 par la Ville de Meaux.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 955 m². La surface de plancher créée atteint 37 m² - détails tertiaires : commerces 1 955 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 955 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BS 148, BS 269

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/21
Surface construite1 955 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DES CINEMAS DE L'OUEST
  • SIREN : 823795372
  • SIRET : 82379537200015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 90.04Z
  • Localisation du demandeur : NEUILLY SUR SEINE (92522)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 092 m²
Surface après travaux (totale) 1 955 m²
Variation nette totale -137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 092 m² 37 m² 0 m² 174 m² 0 m² -137 m² 1 955 m²
Total 2 092 m² 37 m² 0 m² 174 m² 0 m² -137 m² 1 955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772842400021
  • Code commune INSEE : 77284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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