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Permis de construire n°PC 0772842300028 à Meaux (77) accordé le 6 septembre 2023 à IMMO RP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772842300028 délivré le 6 septembre 2023 par la ville de Meaux (77100), pour un projet situé 36 Rue Pascal, MEAUX (77100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 5 803 m².

Programme et contexte

En mai 2023, IMMO RP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 36 Rue Pascal, MEAUX (77100), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 septembre 2023 par la Ville de Meaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 052 m² sur une emprise foncière de 5 803 m². La surface de plancher créée atteint 170 m² - détails tertiaires : bureaux 193 m², artisanat 811 m², industrie 2 048 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 052 m²
  • Surface du terrain : 5 803 m²
  • Référence cadastrale : AH 192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/06
Foncier5 803 m²
Surface construite3 052 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO RP
  • SIREN : 948610993
  • SIRET : 94861099300016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 906 m²
Surface après travaux (totale) 3 052 m²
Variation nette totale 146 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 170 m² 23 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 811 m² 0 m² 0 m² 811 m² 811 m²
Industrie 2 906 m² 0 m² 0 m² 24 m² 834 m² -858 m² 2 048 m²
Total 2 906 m² 170 m² 834 m² 24 m² 834 m² 146 m² 3 052 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772842300028
  • Code commune INSEE : 77284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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