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Déclaration préalable n°DP 0772842200216 à Meaux (77) non opposée le 24 octobre 2022 à LA MAISON DES GE'MEAUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0772842200216 délivré le 24 octobre 2022 par la ville de Meaux (77100), pour un projet situé 19 Allee des Cypres, MEAUX (77100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 450 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, LA MAISON DES GE'MEAUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 19 Allee des Cypres, MEAUX (77100), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 24 octobre 2022 par la Ville de Meaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : 450 m²
  • Référence cadastrale : AO 222

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/24
Foncier450 m²
Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MAISON DES GE'MEAUX
  • SIREN : 915137152
  • SIRET : 91513715200012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MEAUX (77100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 131 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 18 m² 131 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 131 m² 18 m² 131 m² 0 m² 131 m² 18 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 24 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 24 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772842200216
  • Code commune INSEE : 77284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 24 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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