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Permis de construire n°PC 0772841900025 à Meaux (77) délivré le 25 juin 2019 à SCI BAT 08

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0772841900025 délivré le 25 juin 2019 par la ville de Meaux (77100), pour un projet situé 1 3 Avenu de l’ Epinette - 66 Avenue, MEAUX (77100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2019, SCI BAT 08 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 3 Avenu de l’ Epinette - 66 Avenue, MEAUX (77100), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 juin 2019 par la Ville de Meaux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 14 066 m². La surface de plancher créée atteint 1 921 m² - détails tertiaires : bureaux 488 m², industrie 13 578 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 066 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 2, AH 115, AH 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/25
Surface construite14 066 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BAT 08
  • SIREN : 502071525
  • SIRET : 50207152500021
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MEAUX (77100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 145 m²
Surface après travaux (totale) 14 066 m²
Variation nette totale 1 921 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Industrie 12 145 m² 1 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 433 m² 13 578 m²
Total 12 145 m² 1 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 921 m² 14 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juillet 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 19 jours.

  • Autorisation : 25 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0772841900025
  • Code commune INSEE : 77284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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