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Permis de construire à Meautis (50500) - 882 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05029814Q0007 délivré le 2014/11/28 à Meautis autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 929 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE DONVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 882 m² sur 44 RTE DE CORBEAUVILLE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 28 novembre 2014 par la commune de Meautis. Implanté 44 RTE DE CORBEAUVILLE, à Meautis (50500), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE DONVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 882 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 013 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 929 m².

Meautis compte 648 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 RTE DE CORBEAUVILLE, Meautis (50500).

Références cadastrales : ZC, 67.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE DONVILLE (SIREN 328060819, SIRET 32806081900013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Meautis (50500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 047 m² · Surface après travaux (totale) : 3 929 m² · Variation nette totale : 882 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 047 m²882 m²0 m²0 m²0 m²882 m²3 929 m²
Total3 047 m²882 m²0 m²0 m²0 m²882 m²3 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 882 m² créés; variation nette 882 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée882 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 929 m²
Superficie du terrain21 013 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 929 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05029814Q0007
  • Code commune INSEE : 50298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Meautis (50500). Les travaux prévoient la création de 882 m²; la surface après travaux atteint 3 929 m². Le terrain couvre 21 013 m².

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