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Permis de construire n°PC 0805231800005 à Méaulte (80) délivré le 14 juin 2018 à SARL B2B

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0805231800005 délivré le 14 juin 2018 par la ville de Méaulte (80300), pour un projet situé 16 du Cimetiere, MEAULTE (80300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 723 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SARL B2B a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 du Cimetiere, MEAULTE (80300), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2018 par la Ville de Méaulte.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 982 m² sur une emprise foncière de 8 723 m². La surface de plancher après travaux atteint 982 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 50 m², commerces 273 m², artisanat 498 m², entreposage 161 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 982 m²
  • Surface du terrain : 8 723 m²
  • Référence cadastrale : A0 104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2018
Foncier8 723 m²
Surface construite982 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL B2B
  • SIREN : 515354264
  • SIRET : 51535426400019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MEAULTE (80300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 982 m²
Surface après travaux (totale) 982 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 46 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 50 m²
Commerces 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² -502 m² 273 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Entreposage / Entrepôts 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Total 982 m² 0 m² 502 m² 0 m² 502 m² 0 m² 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 14 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 décembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0805231800005
  • Code commune INSEE : 80523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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