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Permis de construire n°PC 00316821M0018 à Meaulne-Vitray (03) délivré le 31 mars 2022 à COMMUNE DE MEAULNE-VITRAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00316821M0018 délivré le 31 mars 2022 par la ville de Meaulne-Vitray (03360), pour un projet situé 9 Rte de Paris, MEAULNE-VITRAY (03360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 475 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, COMMUNE DE MEAULNE-VITRAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Rte de Paris, MEAULNE-VITRAY (03360), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2022 par la Ville de Meaulne-Vitray.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 151 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (60 m²) et locaux (91 m²) - détails tertiaires : commerces 91 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 151 m²
  • Surface du terrain : 475 m²
  • Référence cadastrale : AM 176

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2022
Foncier475 m²
Surface construite91 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MEAULNE-VITRAY
  • SIREN : 200063501
  • SIRET : 20006350100015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MEAULNE-VITRAY (03360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 151 m²
Surface après travaux (totale) 151 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 60 m²
Commerces 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 151 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2022 et est en cours depuis environ 37 mois 25 jours.

  • Autorisation : 31 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 37 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00316821M0018
  • Code commune INSEE : 03168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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