← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Méaugon

Permis de construire à La Meaugon (22440) - 867 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02214415Q0007 délivré le 2016/01/09 à La Meaugon autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 2 810 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EHPAD LE LAC, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 867 m² sur 11 RUE des Terres Morels. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 9 janvier 2016 par la commune de La Meaugon. Implanté 11 RUE des Terres Morels, à La Meaugon (22440), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD LE LAC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 867 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 859 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 810 m².

La Meaugon compte 1 332 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE des Terres Morels, La Meaugon (22440).

Références cadastrales : C, 919, C, 920, C, 1003.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EHPAD LE LAC (SIREN 200034767, SIRET 20003476700059, APE 87.10A, catégorie juridique 7364, localité Lamballe (22400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 943 m² · Surface après travaux (totale) : 2 810 m² · Variation nette totale : 867 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 943 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	2 810 m²
Total	1 943 m²	867 m²	0 m²	0 m²	0 m²	867 m²	2 810 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 867 m² créés; variation nette 867 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	867 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 810 m²
Superficie du terrain	6 859 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 810 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 26 mars 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02214415Q0007
Code commune INSEE : 22144 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Meaugon (22440). Les travaux prévoient la création de 867 m²; la surface après travaux atteint 2 810 m². Le terrain couvre 6 859 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Méaugon (22440)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - LE VAU BORGAND - nouvelle construction - 49 m² Commerce
2024 - LE GUICHET - extension de surface sans transformation - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - LE CHAMP DE L AIRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 444 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue de la Ville Rault - extension de surface sans transformation - 134 m² Entrepôt
2022 - de la Garenne - extension de surface sans transformation - 61 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - du Vau Briend - extension de surface sans transformation - 40 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de la Pile - nouvelle construction - 10 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Des Fontaines - extension de surface sans transformation - 139 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à La Méaugon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22144
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02214415Q0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-03-26
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EHPAD LE LAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200034767
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003476700059
Code postal du demandeur	22400
Localité du demandeur	Lamballe
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Terres Morels
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Meaugon
Code postal du terrain	22440
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	919
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	920
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	1003
Superficie du terrain	6859
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1943
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	867
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1943
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	867
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2810