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Permis de construire à Mazinghien (59360) - 300 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05939519C0003 délivré le 2020/06/08 à Mazinghien autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 695 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LES MOULINS, le projet de locaux autorise la construction de 300 m² sur CHEM du Bois. Déposé en hiver 2019, autorisé le 8 juin 2020 par la commune de Mazinghien. Implanté CHEM du Bois, à Mazinghien (59360), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES MOULINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 716 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 5 535 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 695 m².

Mazinghien compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM du Bois, Mazinghien (59360).

Références cadastrales : B, 604, B, 605, B, 606.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LES MOULINS (SIREN 327358701, SIRET 32735870100024, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Mazinghien (59360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 395 m² · Surface après travaux (totale) : 5 695 m² · Variation nette totale : 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Agricole	5 235 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	5 535 m²
Total	5 395 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	5 695 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 300 m² créés; variation nette 300 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	300 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 695 m²
Superficie du terrain	20 716 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 695 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05939519C0003
Code commune INSEE : 59395 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mazinghien (59360). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 5 695 m². Le terrain couvre 20 716 m².

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2013 - 05939513C0003 - nouvelle construction - 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05939513C0002 - nouvelle construction - 403 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Grande Rue - nouvelle construction - 1 226 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59395
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05939519C0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-20
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LES MOULINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	327358701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32735870100024
Code postal du demandeur	59360
Localité du demandeur	Mazinghien
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	du Bois
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mazinghien
Code postal du terrain	59360
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	604
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	605
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	606
Superficie du terrain	20716
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5235
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	300
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5695