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Permis de construire à Mazinghien (59360) - 1 272 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05939518C0002 délivré le 2018/06/07 à Mazinghien autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 375 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LES MOULINS, le projet de locaux autorise la construction de 1 272 m² sur CHEM du Bois de Ribeaucourt. Déposé au printemps 2018, autorisé le 7 juin 2018 par la commune de Mazinghien. Implanté CHEM du Bois de Ribeaucourt, à Mazinghien (59360), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES MOULINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 272 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 523 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 716 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 5 215 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 375 m².

Mazinghien compte 288 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM du Bois de Ribeaucourt, Mazinghien (59360).

Références cadastrales : B, 606.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LES MOULINS (SIREN 327358701, SIRET 32735870100024, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Mazinghien (59360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 626 m² · Surface après travaux (totale) : 5 375 m² · Variation nette totale : 749 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Agricole	4 466 m²	1 272 m²	0 m²	523 m²	0 m²	749 m²	5 215 m²
Total	4 626 m²	1 272 m²	0 m²	523 m²	0 m²	749 m²	5 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 272 m² créés, 523 m² démolis; variation nette 749 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 272 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 375 m²
Superficie du terrain	20 716 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 375 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05939518C0002
Code commune INSEE : 59395 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mazinghien (59360). Les travaux prévoient la création de 1 272 m² et des démolitions de 523 m²; la surface après travaux atteint 5 375 m². Le terrain couvre 20 716 m².

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2020 - du Bois - nouvelle construction - 5 695 m² Exploitation agricole ou forestière
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2013 - 05939513C0003 - nouvelle construction - 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 05939513C0002 - nouvelle construction - 403 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Grande Rue - nouvelle construction - 1 226 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59395
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05939518C0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-06-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-05-25
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LES MOULINS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	327358701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32735870100024
Code postal du demandeur	59360
Localité du demandeur	Mazinghien
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	du Bois de Ribeaucourt
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mazinghien
Code postal du terrain	59360
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	606
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	20716
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	523
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4466
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1272
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	523
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5375