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Déclaration préalable n°DP 0625631700039 à Mazingarbe (62) non opposée le 9 octobre 2017 à COMMUNE DE MAZINGARBE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0625631700039 délivré le 9 octobre 2017 par la ville de Mazingarbe (62670), pour un projet situé Place de la Marne, MAZINGARBE (62670). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 059 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, COMMUNE DE MAZINGARBE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place de la Marne, MAZINGARBE (62670), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 octobre 2017 par la Ville de Mazingarbe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 784 m² sur une emprise foncière de 6 059 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 784 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 784 m²
  • Surface du terrain : 6 059 m²
  • Référence cadastrale : AL 303, AL 302, AL 301

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/09
Foncier6 059 m²
Surface construite784 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MAZINGARBE
  • SIREN : 216205633
  • SIRET : 21620563300011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MAZINGARBE (62670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 764 m²
Surface après travaux (totale) 784 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 764 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 784 m²
Total 764 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 octobre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625631700039
  • Code commune INSEE : 62563 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 9 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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