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Déclaration préalable n°DP 04919518H0011 à Mazières-en-Mauges (49) non opposée le 12 avril 2018 à ECOLE PRIVEE ST JOSEPH

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04919518H0011 délivré le 12 avril 2018 par la ville de Mazières-en-Mauges (49280), pour un projet situé 14 Rue de la Foret, MAZIERES-EN-MAUGES (49280). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 331 m².

Programme et contexte

En mars 2018, ECOLE PRIVEE ST JOSEPH a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue de la Foret, MAZIERES-EN-MAUGES (49280), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 avril 2018 par la Ville de Mazières-en-Mauges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 17 m² sur une emprise foncière de 1 331 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 17 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 m²
  • Surface du terrain : 1 331 m²
  • Référence cadastrale : AA 421

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2018
Foncier1 331 m²
Surface construite17 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOLE PRIVEE ST JOSEPH
  • SIREN : 307712216
  • SIRET : 30771221600018
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : MAZIERES EN MAUGES (49280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 17 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mai 2018
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04919518H0011
  • Code commune INSEE : 49195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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