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Permis de construire à Mazieres-En-Mauges (49280) - 749 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04919513H0016 délivré le 2013/11/28 à Mazieres-en-Mauges autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 093 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRE PARAMEDICAL DU PIED PRODUCTION, le projet de locaux autorise la construction de 749 m² sur RUE Champ Blanc. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 novembre 2013 par la commune de Mazieres-en-Mauges. Implanté RUE Champ Blanc, à Mazieres-En-Mauges (49280), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par CENTRE PARAMEDICAL DU PIED PRODUCTION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 749 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 918 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 093 m².

Mazieres-en-Mauges compte 1 274 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Champ Blanc, Mazieres-En-Mauges (49280).

Références cadastrales : OB, 1114, OB, 1154.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRE PARAMEDICAL DU PIED PRODUCTION (SIREN 498480581, SIRET 49848058100012, APE 32.50A, catégorie juridique 5710, localité Mazieres-en-Mauges (49280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 344 m² · Surface après travaux (totale) : 1 093 m² · Variation nette totale : 749 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	344 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	1 093 m²
Total	344 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	1 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 749 m² créés; variation nette 749 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	749 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 093 m²
Superficie du terrain	4 918 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 093 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04919513H0016
Code commune INSEE : 49195 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mazieres-En-Mauges (49280). Les travaux prévoient la création de 749 m²; la surface après travaux atteint 1 093 m². Le terrain couvre 4 918 m².

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2022 - de la Foret - nouvelle construction - 264 m² Entrepôt
2021 - de la Foret - transformation sans extension ni diminution de surface - 45 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Mazières-en-Mauges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49195
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04919513H0016
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32.50A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRE PARAMEDICAL DU PIED PRODUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	498480581
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49848058100012
Code postal du demandeur	49280
Localité du demandeur	Mazieres-en-Mauges
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Champ Blanc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mazieres-en-Mauges
Code postal du terrain	49280
sec_cadastre1	OB
num_cadastre1	1114
sec_cadastre2	OB
num_cadastre2	1154
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4918
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	344
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	749
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	344
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	749
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1093