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Déclaration préalable n°DP 04313224B0026 à Mazeyrat-d'Allier (43) non opposée le 12 juillet 2024 à ENEDIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04313224B0026 délivré le 12 juillet 2024 par la ville de Mazeyrat-d'Allier (43300), pour un projet situé Moranges, MAZEYRAT D ALLIER (43300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 050 m².

Programme et contexte

En juin 2024, ENEDIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Moranges, MAZEYRAT D ALLIER (43300), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2024 par la Ville de Mazeyrat-d'Allier.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 9 m² sur une emprise foncière de 22 050 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 m²
  • Surface du terrain : 22 050 m²
  • Référence cadastrale : E 581

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/12
Foncier22 050 m²
Surface construite9 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENEDIS
  • SIREN : 444608442
  • SIRET : 44460844212732
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 35.13Z
  • Localisation du demandeur : LE PUY EN VELAY (43009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 9 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04313224B0026
  • Code commune INSEE : 43132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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