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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Mazet-Saint-Voy
Détail PC 04313022Y0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04313022Y0011 délivré le 2022/09/28 à Mazet-Saint-Voy autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 997 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ELECTRONIQUE DU MAZET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 326 m² sur Z.A. Route de Tence. Déposé en été 2022, autorisé le 28 septembre 2022 par la commune de Mazet-Saint-Voy. Implanté Z.A. Route de Tence, à Mazet-Saint-Voy (43520), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ELECTRONIQUE DU MAZET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 326 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 997 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 997 m².
Mazet-Saint-Voy compte 1 112 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Z.A. Route de Tence, Mazet-Saint-Voy (43520).
Références cadastrales : C, 607, C, 916, C, 917.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ELECTRONIQUE DU MAZET (SIREN 418274700, SIRET 41827470000016, APE 26.12Z, catégorie juridique 5710, localité Mazet-Saint-Voy (43520)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 671 m² · Surface après travaux (totale) : 2 997 m² · Variation nette totale : 1 326 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 671 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 2 997 m² Total 1 671 m² 1 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 326 m² 2 997 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 326 m² créés; variation nette 1 326 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 326 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 997 m² Superficie du terrain 4 997 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 997 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/09/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04313022Y0011 Code commune INSEE : 43130 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mazet-Saint-Voy (43520). Les travaux prévoient la création de 1 326 m²; la surface après travaux atteint 2 997 m². Le terrain couvre 4 997 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04313022Y0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ELECTRONIQUE DU MAZET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
418274700
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41827470000016
Code postal du demandeur
43520
Localité du demandeur
Mazet-Saint-Voy
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Z.A.
Libellé de la voie du terrain
Route de Tence
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Mazet-Saint-Voy
Code postal du terrain
43520
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
607
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
916
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
917
Superficie du terrain
4997
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1671
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1326
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1671
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1326
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2997
COMM_NORM
43130
Tableau des données brutes de l'autorisation.
