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Déclaration préalable n°DP 04313014Y0015 à Mazet-Saint-Voy (43) non opposée le 20 septembre 2014 à JEEL JEUNESSE EGLIS EVANG LIBR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04313014Y0015 délivré le 20 septembre 2014 par la ville de Mazet-Saint-Voy (43520), pour un projet situé La Costette, MAZET-SAINT-VOY (43520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 52 821 m².

Programme et contexte

En août 2014, JEEL JEUNESSE EGLIS EVANG LIBR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé La Costette, MAZET-SAINT-VOY (43520), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 septembre 2014 par la Ville de Mazet-Saint-Voy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 1 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 331 m²
  • Surface du terrain : 52 821 m²
  • Référence cadastrale : C 567, C 546, C 506

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/20
Foncier52 821 m²
Surface construite1 250 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JEEL JEUNESSE EGLIS EVANG LIBR
  • SIREN : 311167100
  • SIRET : 31116710000024
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : MAZET-SAINT-VOY (43520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 317 m²
Surface après travaux (totale) 1 331 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Hôtellerie / Hébergement 1 236 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 250 m²
Total 1 317 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 septembre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04313014Y0015
  • Code commune INSEE : 43130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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