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Déclaration préalable n°DP 04313014Y0012 à Mazet-Saint-Voy (43) non opposée le 22 juin 2014 à ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRON HTE LOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04313014Y0012 délivré le 22 juin 2014 par la ville de Mazet-Saint-Voy (43520), pour un projet situé Le Bourg, MAZET-SAINT-VOY (43520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 533 m².

Programme et contexte

En juin 2014, ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRON HTE LOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Bourg, MAZET-SAINT-VOY (43520), dans le département de Haute-Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 22 juin 2014 par la Ville de Mazet-Saint-Voy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m² sur une emprise foncière de 1 533 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : entreposage 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 1 533 m²
  • Référence cadastrale : AE 92

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/22
Foncier1 533 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRON HTE LOIRE
  • SIREN : 440061752
  • SIRET : 44006175200067
  • Catégorie juridique : 5460
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : YSSINGEAUX (43200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04313014Y0012
  • Code commune INSEE : 43130 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 22 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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