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Permis de construire à Mazerolles (64230) - 1 014 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06437421P0005 délivré le 2021/06/22 à MAZEROLLES autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 4 206 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 014 m² sur GERS DESSUS. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juin 2021 par la commune de MAZEROLLES. Implanté GERS DESSUS, à Mazerolles (64230), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 014 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 125 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 975 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 206 m².

MAZEROLLES compte 1 172 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : GERS DESSUS, Mazerolles (64230).

Références cadastrales : 0C, 1246.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MAZEROLLES (64230).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 317 m² · Surface après travaux (totale) : 4 206 m² · Variation nette totale : -111 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Artisanat	206 m²	580 m²	0 m²	206 m²	0 m²	374 m²	580 m²
Agricole	4 053 m²	434 m²	0 m²	919 m²	0 m²	-485 m²	3 568 m²
Total	4 317 m²	1 014 m²	0 m²	1 125 m²	0 m²	-111 m²	4 206 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 580 m² créés, 206 m² démolis; variation nette 374 m². Agricole : 434 m² créés, 919 m² démolis; variation nette -485 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	1 014 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 206 m²
Superficie du terrain	18 975 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 206 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06437421P0005
Code commune INSEE : 64374 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mazerolles (64230). Les travaux prévoient la création de 1 014 m² et des démolitions de 1 125 m²; la surface après travaux atteint 4 206 m². Le terrain couvre 18 975 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Momas - extension de surface sans transformation - 44 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin du Gers Dessus - extension de surface sans transformation - 802 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Route d'Arzacq - transformation sans extension ni diminution de surface - 102 m² Commerce
2022 - ROUTE D'ARZACQ - nouvelle construction - 301 m² Commerce
2021 - du Champ de Foire - extension de surface sans transformation - 176 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de la Carrere - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - des Chenes - nouvelle construction - 150 m² Entrepôt
2020 - d'Arzacq - extension de surface sans transformation - 25 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64374
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06437421P0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-02-28
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	64230
Localité du demandeur	MAZEROLLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GERS DESSUS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAZEROLLES
Code postal du terrain	64230
sec_cadastre1	0C
num_cadastre1	1246
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	18975
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4317
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1014
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	58
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	206
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	580
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	206
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	-
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4053
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	434
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	919
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4206