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Permis de construire à Mazeres-Sur-Salat (31260) - 1 360 m² destination Industrie autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03133624P0015 délivré le 2024/10/14 à MAZERES-SUR-SALAT autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 1 360 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (2 720 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 14 octobre 2024 par la commune de MAZERES-SUR-SALAT. Implanté 4 RUE DES PAPETIERS, à Mazeres-Sur-Salat (31260), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 060 m² issues de transformation, 1 360 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 760 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 300 m² d’habitation et 1 060 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 360 m².

MAZERES-SUR-SALAT compte 634 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DES PAPETIERS, Mazeres-Sur-Salat (31260).

Références cadastrales : AE, 242.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOULOUSE (31500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 360 m² · Surface après travaux (totale) : 1 360 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²300 m²0 m²0 m²300 m²300 m²
Artisanat0 m²0 m²1 060 m²0 m²0 m²1 060 m²1 060 m²
Industrie1 360 m²0 m²0 m²0 m²1 360 m²-1 360 m²0 m²
Total1 360 m²0 m²1 360 m²0 m²1 360 m²0 m²1 360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 300 m² issus de transformation; variation nette 300 m². Artisanat : 1 060 m² issus de transformation; variation nette 1 060 m². Industrie : 1 360 m² transformés; variation nette -1 360 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 360 m²
Superficie du terrain760 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 360 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2024/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03133624P0015
  • Code commune INSEE : 31336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mazeres-Sur-Salat (31260). Les travaux prévoient des transformations pour 2 720 m²; la surface après travaux atteint 1 360 m². Le terrain couvre 760 m².

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