Permis de construire à Mazeres-Sur-Salat (31260) - 21 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03133617Y0004 délivré le 2017/10/06 à Mazeres-sur-Salat autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 21 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 21 m² sur Lieu-dit ARIACH. Déposé en été 2017, autorisé le 6 octobre 2017 par la commune de Mazeres-sur-Salat. Implanté Lieu-dit ARIACH, à Mazeres-Sur-Salat (31260), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ARIACH.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 21 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 365 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 21 m².
Mazeres-sur-Salat compte 634 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DE HAUTE GARONNE (SIREN 200023596, SIRET 20002359600014, APE 36.00Z, catégorie juridique 7355, localité Toulouse (31400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 21 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
21 m²
Total
0 m²
21 m²
0 m²
0 m²
0 m²
21 m²
21 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés; variation nette 21 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
21 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
21 m²
Superficie du terrain
28 365 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite21 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/10/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mazeres-Sur-Salat (31260). Les travaux prévoient la création de 21 m²; la surface après travaux atteint 21 m². Le terrain couvre 28 365 m².
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