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Permis de construire à Mazeres-Sur-Salat (31260) - 93 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03133616Y0001 délivré le 2016/06/28 à Mazeres-sur-Salat autorise une extension de surface pour un bâtiment de 417 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT, le projet de locaux autorise la construction de 93 m² sur AV DES PYRENEES. Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 juin 2016 par la commune de Mazeres-sur-Salat. Implanté AV DES PYRENEES, à Mazeres-Sur-Salat (31260), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MAIRIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 422 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 417 m².

Mazeres-sur-Salat compte 634 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV DES PYRENEES, Mazeres-Sur-Salat (31260).

Références cadastrales : AE, 79, AE, 80.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MAZERES SUR SALAT (SIREN 213103369, SIRET 21310336900012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mazeres-sur-Salat (31260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 324 m² · Surface après travaux (totale) : 417 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux324 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²417 m²
Total324 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 93 m² créés; variation nette 93 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée93 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)417 m²
Superficie du terrain422 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite417 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2016/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 2 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03133616Y0001
  • Code commune INSEE : 31336 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mazeres-Sur-Salat (31260). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 417 m². Le terrain couvre 422 m².

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