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Permis de construire n°PC 00918521A0017 à Mazères (09) délivré le 6 juillet 2021 à SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00918521A0017 délivré le 6 juillet 2021 par la ville de Mazères (09270), pour un projet situé Route de Gaudies, MAZERES (09270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 115 100 m².

Programme et contexte

En avril 2021, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Gaudies, MAZERES (09270), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 juillet 2021 par la Ville de Mazères.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 24 689 m² sur une emprise foncière de 115 100 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 3 727 m², entreposage 8 134 m², industrie 12 828 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 689 m²
  • Surface du terrain : 115 100 m²
  • Référence cadastrale : YK 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/06
Foncier115 100 m²
Surface construite24 689 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES
  • SIREN : 775580434
  • SIRET : 77558043400014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 20.51Z
  • Localisation du demandeur : MURET (31600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 679 m²
Surface après travaux (totale) 24 689 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 727 m²
Industrie 12 818 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 12 828 m²
Entreposage / Entrepôts 8 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 134 m²
Total 24 679 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 24 689 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00918521A0017
  • Code commune INSEE : 09185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 6 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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