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Autorisation d’urbanisme PC n°00918519A0032 à MAZERES (09270) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00918519A0032). Le projet est situé au DE BELPECH à MAZERES (09270). Le projet se situe dans le département Ariège, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mai 2020, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 954 m².

Localisation du projet

Adresse : DE BELPECH, MAZERES (09270).

Références cadastrales : YP, 30, YP, 31.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE BELLUNE (SIREN 482258902, SIRET 48225890200014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité BELPECH (11420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 954 m² · Variation nette totale : 210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation332 m²0 m²0 m²0 m²210 m²-210 m²122 m²
Hébergement0 m²0 m²157 m²0 m²0 m²157 m²157 m²
Commerce210 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²210 m²
Agricole534 m²0 m²53 m²0 m²0 m²53 m²587 m²
Total744 m²0 m²210 m²0 m²0 m²210 m²954 m²
Autres / non ventilés-744 m²0 m²-210 m²0 m²0 m²-210 m²-954 m²
Total744 m²0 m²210 m²0 m²0 m²210 m²954 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 210 m² transformés; variation nette -210 m². Hébergement : 157 m² issus de transformation; variation nette 157 m². Agricole : 53 m² issus de transformation; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée210 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)954 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite954 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2020/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00918519A0032
  • Code commune INSEE : 09185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAZERES (09270). Les principaux éléments portent sur 0 m², 210 m² et parcelle de 0 m².