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Permis de construire n°PC 00918518A0031 à Mazères (09) délivré le 14 janvier 2019 à SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00918518A0031 délivré le 14 janvier 2019 par la ville de Mazères (09270), pour un projet situé Route de Gaudies, MAZERES (09270). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 573 457 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Gaudies, MAZERES (09270), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2019 par la Ville de Mazères.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 24 710 m² sur une emprise foncière de 573 457 m². La surface de plancher créée atteint 31 m² - détails tertiaires : bureaux 3 758 m², entreposage 8 134 m², industrie 12 818 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 710 m²
  • Surface du terrain : 573 457 m²
  • Référence cadastrale : YK 37

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/01/14
Foncier573 457 m²
Surface construite24 710 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES
  • SIREN : 775580434
  • SIRET : 77558043400014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 20.51Z
  • Localisation du demandeur : MURET (31600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 679 m²
Surface après travaux (totale) 24 710 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 727 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 3 758 m²
Industrie 12 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 818 m²
Entreposage / Entrepôts 8 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 134 m²
Total 24 679 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 24 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00918518A0031
  • Code commune INSEE : 09185 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 14 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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