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Permis de construire à Mazeley (88150) - 3 048 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08829418A0002 délivré le 2018/05/25 à MAZELEY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 816 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE VIRINE, le projet de locaux autorise la construction de 3 048 m² sur 35 RUE DE DOMPAIRE. Déposé au printemps 2018, autorisé le 25 mai 2018 par la commune de MAZELEY. Implanté 35 RUE DE DOMPAIRE, à Mazeley (88150), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE VIRINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 048 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 64 104 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 6 586 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 816 m².

MAZELEY compte 263 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 RUE DE DOMPAIRE, Mazeley (88150).

Références cadastrales : B, 1200, B, 1201, B, 1202.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE VIRINE (SIREN 328187778, SIRET 32818777800019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité MAZELEY (88150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 768 m² · Surface après travaux (totale) : 6 816 m² · Variation nette totale : 3 048 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Agricole	3 538 m²	3 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 048 m²	6 586 m²
Total	3 768 m²	3 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 048 m²	6 816 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 048 m² créés; variation nette 3 048 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 048 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 816 m²
Superficie du terrain	64 104 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 816 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08829418A0002
Code commune INSEE : 88294 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mazeley (88150). Les travaux prévoient la création de 3 048 m²; la surface après travaux atteint 6 816 m². Le terrain couvre 64 104 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - RUE DU PAQUIS - transformation avec diminution de surface - 257 m² Habitation
2018 - 08829417A0002 - extension de surface sans transformation - 3 103 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - La Voye de Dompaire - extension de surface sans transformation - 796 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 30 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Mazeley

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88294
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08829418A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-10-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE VIRINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	328187778
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32818777800019
Code postal du demandeur	88150
Localité du demandeur	MAZELEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	35
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE DOMPAIRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAZELEY
Code postal du terrain	88150
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1200
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1201
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1202
Superficie du terrain	64104
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3538
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3048
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3538
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3048
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6816