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Déclaration préalable n°DP 04919413M0005 à Mazé-Milon (49) non opposée le 28 février 2013 à SCI LA GRENOUILLERIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04919413M0005 délivré le 28 février 2013 par la ville de Mazé-Milon (49140), pour un projet situé Rte de la Grenouillerie, MAZE (49630). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 877 m².

Programme et contexte

En février 2013, SCI LA GRENOUILLERIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rte de la Grenouillerie, MAZE (49630), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 28 février 2013 par la Ville de Mazé-Milon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 215 m² sur une emprise foncière de 5 877 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : commerces 1 200 m², entreposage 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 215 m²
  • Surface du terrain : 5 877 m²
  • Référence cadastrale : ZT 345, ZT 203

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/02/2013
Foncier5 877 m²
Surface construite1 215 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA GRENOUILLERIE
  • SIREN : 431816362
  • SIRET : 43181636200013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CANDE (49440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 200 m²
Surface après travaux (totale) 1 215 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 1 200 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 215 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 28 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04919413M0005
  • Code commune INSEE : 49194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 28 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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