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Permis de construire n°PC 08407224C0022 à Mazan (84) délivré le 7 février 2025 à SCI MOMENT4LIFE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08407224C0022 délivré le 7 février 2025 par la ville de Mazan (84380), pour un projet situé 881 la Venue de Carpentras, MAZAN (84380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 989 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCI MOMENT4LIFE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 881 la Venue de Carpentras, MAZAN (84380), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2025 par la Ville de Mazan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 784 m² dont habitation (0 m²) et locaux (784 m²) - détails tertiaires : bureaux 355 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 784 m²
  • Surface du terrain : 1 989 m²
  • Référence cadastrale : CD 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/07
Foncier1 989 m²
Surface construite784 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MOMENT4LIFE
  • SIREN : 943099143
  • SIRET : 94309914300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 188 m²
Surface après travaux (totale) 784 m²
Variation nette totale 596 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² -188 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Équipements publics 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 188 m² 784 m² 0 m² 188 m² 0 m² 596 m² 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 23 juin 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 15 jours.

  • Autorisation : 7 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08407224C0022
  • Code commune INSEE : 84072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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