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Permis de construire n°PC 08407222C0066 à Mazan (84) délivré le 19 décembre 2022 à MART IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08407222C0066 délivré le 19 décembre 2022 par la ville de Mazan (84380), pour un projet situé Allee Alain Rimbert Espac, MAZAN (84380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 827 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, MART IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee Alain Rimbert Espac, MAZAN (84380), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 19 décembre 2022 par la Ville de Mazan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 449 m² sur une emprise foncière de 1 827 m². La surface de plancher créée atteint 449 m² - détails tertiaires : bureaux 210 m², entreposage 239 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 449 m²
  • Surface du terrain : 1 827 m²
  • Référence cadastrale : CC 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/19
Foncier1 827 m²
Surface construite449 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MART IMMO
  • SIREN : 497483123
  • SIRET : 49748312300038
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-DIDIER (84210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 449 m²
Variation nette totale 449 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 janvier 2025 et est en cours depuis environ 10 mois 16 jours.

  • Autorisation : 19 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 25 mois 3 jours
  • Chantier en cours depuis : 10 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08407222C0066
  • Code commune INSEE : 84072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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