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Permis de construire n°PC 08407219C0051 à Mazan (84) délivré le 27 juillet 2020 à EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08407219C0051 délivré le 27 juillet 2020 par la ville de Mazan (84380), pour un projet situé 1248 Route de Malemort, MAZAN (84380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 798 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1248 Route de Malemort, MAZAN (84380), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2020 par la Ville de Mazan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 719 m² dont habitation (0 m²) et locaux (719 m²) - détails tertiaires : bureaux 92 m², commerces 92 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 464 m²
  • Surface du terrain : 12 798 m²
  • Référence cadastrale : I 535, I 536, I 534

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/27
Foncier12 798 m²
Surface construite1 317 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL FREDERIC ET LUCILE DELAY
  • SIREN : 440843274
  • SIRET : 44084327400018
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : MAZAN (84380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 147 m²
Surface après travaux (totale) 331 m²
Variation nette totale 184 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m²
Bureaux 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Commerces 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 147 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2021 et est en cours depuis environ 58 mois 3 jours.

  • Autorisation : 27 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 58 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08407219C0051
  • Code commune INSEE : 84072 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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