← Retour aux déclarations préalables de locaux à Mazamet (81200)

Déclaration préalable n°DP 08116322B0194 à Mazamet (81) non opposée le 20 janvier 2023 à EURL BOULEVARD DU THORE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08116322B0194 délivré le 20 janvier 2023 par la ville de Mazamet (81200), pour un projet situé 1 Av de Mazamet, MAZAMET (81200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 066 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, EURL BOULEVARD DU THORE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Av de Mazamet, MAZAMET (81200), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 20 janvier 2023 par la Ville de Mazamet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 38 m² sur une emprise foncière de 1 066 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 38 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 m²
  • Surface du terrain : 1 066 m²
  • Référence cadastrale : AR 264

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/20
Foncier1 066 m²
Surface construite38 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EURL BOULEVARD DU THORE
  • SIREN : 441341187
  • SIRET : 44134118700017
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : LABRUGUIERE (81290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 m²
Surface après travaux (totale) 38 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 24 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 38 m²
Total 24 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08116322B0194
  • Code commune INSEE : 81163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mazamet (81200)

→ Voir tous les PC de locaux à Mazamet (81200)