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Déclaration préalable n°DP 08116320B0088 à Mazamet (81) non opposée le 31 juillet 2020 à RESTO COEUR AIDE ALIMENT ET A L'INSER 81

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08116320B0088 délivré le 31 juillet 2020 par la ville de Mazamet (81200), pour un projet situé Ch de Labruguiere, MAZAMET (81200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 715 m².

Programme et contexte

En juillet 2020, RESTO COEUR AIDE ALIMENT ET A L'INSER 81 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Ch de Labruguiere, MAZAMET (81200), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 31 juillet 2020 par la Ville de Mazamet.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 m² sur une emprise foncière de 7 715 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 14 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 31 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : 7 715 m²
  • Référence cadastrale : AY 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/31
Foncier7 715 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RESTO COEUR AIDE ALIMENT ET A L'INSER 81
  • SIREN : 441411873
  • SIRET : 44141187300033
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : ALBI (81000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 31 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 31 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08116320B0088
  • Code commune INSEE : 81163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 31 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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