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Permis de construire n°PC 08116320B0018 à Mazamet (81) délivré le 10 novembre 2020 à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08116320B0018 délivré le 10 novembre 2020 par la ville de Mazamet (81200), pour un projet situé 45 Rue de Lapeyrouse, MAZAMET (81200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 38 587 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 45 Rue de Lapeyrouse, MAZAMET (81200), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2020 par la Ville de Mazamet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 960 m²
  • Surface du terrain : 38 587 m²
  • Référence cadastrale : AO 154, AO 165, AR 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/10
Foncier38 587 m²
Surface construite10 748 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
  • SIREN : 533969457
  • SIRET : 53396945700035
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : TOULOUSE (31086)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 948 m²
Surface après travaux (totale) 10 960 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m²
Équipements publics 10 736 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 10 748 m²
Total 10 948 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 10 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08116320B0018
  • Code commune INSEE : 81163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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