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Déclaration préalable n°DP 08116319B0121 à Mazamet (81) non opposée le 15 octobre 2019 à CAP CEE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08116319B0121 délivré le 15 octobre 2019 par la ville de Mazamet (81200), pour un projet situé 5 Place Mal Leclerc, MAZAMET (81200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 140 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, CAP CEE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Place Mal Leclerc, MAZAMET (81200), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 15 octobre 2019 par la Ville de Mazamet.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 160 m² sur une emprise foncière de 140 m². La surface de plancher après travaux atteint 160 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 160 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 m²
  • Surface du terrain : 140 m²
  • Référence cadastrale : AK 353

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/15
Foncier140 m²
Surface construite160 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP CEE
  • SIREN : 825132392
  • SIRET : 82513239200028
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : MAZAMET (81200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Commerces 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08116319B0121
  • Code commune INSEE : 81163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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