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Permis de construire n°PC 08116316B0006 à Mazamet (81) délivré le 25 août 2016 à JPMH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08116316B0006 délivré le 25 août 2016 par la ville de Mazamet (81200), pour un projet situé 7 Av Albert Rouviere, MAZAMET (81200). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 164 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, JPMH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 7 Av Albert Rouviere, MAZAMET (81200), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 25 août 2016 par la Ville de Mazamet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 694 m² sur une emprise foncière de 164 m². La surface de plancher créée atteint 313 m² - détails tertiaires : commerces 333 m², hôtellerie 361 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 694 m²
  • Surface du terrain : 164 m²
  • Référence cadastrale : AI 244, AI 245, AI 499

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/25
Foncier164 m²
Surface construite694 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JPMH
  • SIREN : 790301311
  • SIRET : 79030131100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAZAMET (81200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 381 m²
Surface après travaux (totale) 694 m²
Variation nette totale 313 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 86 m² 291 m² 0 m² 0 m² 44 m² 247 m² 333 m²
Hôtellerie / Hébergement 295 m² 22 m² 44 m² 0 m² 0 m² 66 m² 361 m²
Total 381 m² 313 m² 44 m² 0 m² 44 m² 313 m² 694 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mars 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 1 jours.

  • Autorisation : 25 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08116316B0006
  • Code commune INSEE : 81163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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