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Déclaration préalable n°DP 0811631500012 à Mazamet (81) non opposée le 2 avril 2015

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0811631500012 délivré le 2 avril 2015 par la ville de Mazamet (81200), pour un projet situé 37 Rue Pres Rue Edouard Barbe, MAZAMET (81200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 191 m².

Programme et contexte

En mars 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 37 Rue Pres Rue Edouard Barbe, MAZAMET (81200), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 2 avril 2015 par la Ville de Mazamet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 375 m² dont habitation (375 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : bureaux 132 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 546 m²
  • Surface du terrain : 1 191 m²
  • Référence cadastrale : AI 301, AI 309

Localisation du projet

  • Adresse complète : 37 Rue Pres Rue Edouard Barbe, Mazamet (81200)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/02
Foncier1 191 m²
Surface construite132 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AIGUEFONDE (81200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 314 m²
Surface après travaux (totale) 1 546 m²
Variation nette totale 232 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 039 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 1 414 m²
Bureaux 275 m² 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² -143 m² 132 m²
Total 1 314 m² 375 m² 0 m² 143 m² 0 m² 232 m² 1 546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 avril 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0811631500012
  • Code commune INSEE : 81163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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