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Permis de construire n°PC 01214219G0007 à Mayran (12) délivré le 13 novembre 2019

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01214219G0007 délivré le 13 novembre 2019 par la ville de Mayran (12390), pour un projet situé 8 Route des Janenques, MAYRAN (12390). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 634 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Route des Janenques, MAYRAN (12390), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2019 par la Ville de Mayran.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 80 m² dont habitation (80 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : entreposage 174 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 342 m²
  • Surface du terrain : 634 m²
  • Référence cadastrale : A 1066

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/13
Foncier634 m²
Surface construite174 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MAYRAN (12390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 262 m²
Surface après travaux (totale) 342 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 80 m² 63 m² 0 m² 50 m² 93 m² 168 m²
Entreposage / Entrepôts 187 m² 0 m² 50 m² 0 m² 63 m² -13 m² 174 m²
Total 262 m² 80 m² 113 m² 0 m² 113 m² 80 m² 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 janvier 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 19 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01214219G0007
  • Code commune INSEE : 12142 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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