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Auvergne-Rhône-Alpes
Allier (03)
Le Mayet-de-Montagne
Détail PC 00316523A0015
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00316523A0015 délivré le 2024/02/16 à Le Mayet-de-Montagne autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 998 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LYCEE ENSEIG. AGRIC PRIVE CLAUDE MERCIER, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 133 m² sur 8 Rue du Petit Bois. Il prévoit ensuite 47 m² de constructions neuves. Déposé en été 2023, autorisé le 16 février 2024 par la commune de Le Mayet-de-Montagne. Implanté 8 Rue du Petit Bois, à Le Mayet-De-Montagne (03250), dans le département d’Allier, en Auvergne.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LYCEE ENSEIG. AGRIC PRIVE CLAUDE MERCIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 47 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 133 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 998 m².
Le Mayet-de-Montagne compte 1 387 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 Rue du Petit Bois, Le Mayet-De-Montagne (03250).
Références cadastrales : AB, 58.
Région : Auvergne • Département : Allier .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LYCEE ENSEIG. AGRIC PRIVE CLAUDE MERCIER (SIREN 333824647, SIRET 33382464700015, APE 85.32Z, catégorie juridique 9220, localité LE MAYET DE MONTAGNE (03250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 084 m² · Surface après travaux (totale) : 2 998 m² · Variation nette totale : -86 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 3 084 m² 47 m² 0 m² 133 m² 0 m² -86 m² 2 998 m² Total 3 084 m² 47 m² 0 m² 133 m² 0 m² -86 m² 2 998 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 47 m² créés, 133 m² démolis; variation nette -86 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 47 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 998 m² Superficie du terrain 6 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 998 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/02/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00316523A0015 Code commune INSEE : 03165 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Mayet-De-Montagne (03250). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des démolitions de 133 m²; la surface après travaux atteint 2 998 m². Le terrain couvre 6 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Allier
Code de la commune du lieu des travaux
03165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00316523A0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LYCEE ENSEIG. AGRIC PRIVE CLAUDE MERCIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
333824647
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33382464700015
Code postal du demandeur
03250
Localité du demandeur
LE MAYET DE MONTAGNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Petit Bois
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Mayet-de-Montagne
Code postal du terrain
03250
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
58
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3084
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
3084
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
47
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
133
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
2998
Tableau des données brutes de l'autorisation.
