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Pays de la Loire
Sarthe (72)
Mayet
Détail PC 07219114E0007
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07219114E0007 délivré le 2014/06/20 à Mayet autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 267 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR, le projet de locaux autorise la construction de 11 m² sur 13 PL DE L HOTEL DE VILLE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 20 juin 2014 par la commune de Mayet. Implanté 13 PL DE L HOTEL DE VILLE, à Mayet (72360), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 12 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 207 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 137 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 267 m².
Mayet compte 3 164 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 PL DE L HOTEL DE VILLE, Mayet (72360).
Références cadastrales : AD, 78.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR (SIREN 786293704, SIRET 78629370400064, APE 64.19Z, catégorie juridique 6595, localité Chateau-du-Loir (72500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 139 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 137 m² Bureaux 131 m² 11 m² 0 m² 12 m² 0 m² -1 m² 130 m² Total 270 m² 11 m² 0 m² 14 m² 0 m² -3 m² 267 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 m² démolis; variation nette -2 m². Bureaux : 11 m² créés, 12 m² démolis; variation nette -1 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 11 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 2 m² Surface après travaux (totale) 267 m² Superficie du terrain 207 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 267 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/06/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07219114E0007 Code commune INSEE : 72191 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mayet (72360). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 207 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72191
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07219114E0007
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.19Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6595
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAISSE DE CREDIT MUTUEL CHATEAU DU LOIR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
786293704
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78629370400064
Code postal du demandeur
72500
Localité du demandeur
Chateau-du-Loir
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
PL
Libellé de la voie du terrain
DE L HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Mayet
Code postal du terrain
72360
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
78
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
207
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
139
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
2
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
131
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
11
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
12
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
267
Tableau des données brutes de l'autorisation.
