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Permis de construire n°PC 05314718M0023 à Mayenne (53) délivré le 4 juillet 2018 à ETOILE NOTRE DAME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05314718M0023 délivré le 4 juillet 2018 par la ville de Mayenne (53100), pour un projet situé 339 Impasse de la Fosse, MAYENNE (53100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 170 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, ETOILE NOTRE DAME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 339 Impasse de la Fosse, MAYENNE (53100), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2018 par la Ville de Mayenne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 519 m² sur une emprise foncière de 2 170 m². La surface de plancher créée atteint 265 m² - détails tertiaires : bureaux 374 m², entreposage 145 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 519 m²
  • Surface du terrain : 2 170 m²
  • Référence cadastrale : BM 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/07/2018
Foncier2 170 m²
Surface construite519 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETOILE NOTRE DAME
  • SIREN : 387907850
  • SIRET : 38790785000011
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : MAYENNE (53100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 254 m²
Surface après travaux (totale) 519 m²
Variation nette totale 265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 254 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 374 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 254 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05314718M0023
  • Code commune INSEE : 53147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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