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Autorisation d’urbanisme PC n°05314717M0075 à MAYENNE (53100) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05314717M0075). Le projet est situé au 11 RD DE L'OUSTALET à MAYENNE (53100). Le projet se situe dans le département Mayenne, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 28 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 juin 2017, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 573 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 141 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 RD DE L'OUSTALET, MAYENNE (53100).

Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOLIE MAM (SIREN 827817396, SIRET 82781739600019, APE 88.91A, catégorie juridique 9220, localité CHANTRIGNE (53300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 141 m² · Variation nette totale : 141 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation141 m²0 m²0 m²0 m²141 m²-141 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²141 m²0 m²0 m²141 m²141 m²
Total0 m²0 m²141 m²0 m²0 m²141 m²141 m²
Autres / non ventilés0 m²0 m²-141 m²0 m²0 m²-141 m²-141 m²
Total0 m²0 m²141 m²0 m²0 m²141 m²141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 141 m² transformés; variation nette -141 m². Services publics / intérêt collectif : 141 m² issus de transformation; variation nette 141 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée141 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)141 m²
Superficie du terrain573 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 août 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05314717M0075
  • Code commune INSEE : 53147 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAYENNE (53100). Les principaux éléments portent sur 0 m², 141 m² et parcelle de 573 m².